Le secrétaire du Comité
NOUVEAUÂ :Â SECRETAIREÂ DU CSE
Formation sur site à partir de 4 participants                                                                             Â
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Voir également le trésorier du CEÂ
Introduction :
- le Comité (CE / CSE),
- la constitution du bureau,
- le rôle des membres du Comité,
- la protection des membres du Comité.
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La fonction de secrétaire :
- la désignation, le remplacement ou la révocation,Â
- la responsabilité,
- les missions légales du secrétaire.Â
L'établissement de l'ordre du jour :
- la préparation collective entre les élus,
- un désaccord avec le Président.
Les réunions :
- les délibérations,
- les votes.
La rédaction des procès-verbaux :
- La forme du PV : résumé ou in extenso, clause de confidentialité,
- l'enregistrement ou la prise de notes,
- un désaccord avec le Président concernant le contenu du PV,
- les délais de rédaction,
- les objectifs du PV : un outils d'information, un outil juridique,
- l'approbation et la diffusion du PV.
Les moyens du secrétaire :
- le crédit d'heures : utilisation, dépassement, paiement, etc...
- la liberté de déplacement,
- le local, le matériel du Comité,
- le panneau d'affichage et la diffusion du PV,
- l'archivage des PV, de la correspondance et des contrats,
- le recours aux experts,
- la représentation du Comité en justice.
Durée : 1 journée
Le secrétaire du Comité.pdf Â
Coût : 350 € la journée en inter Comité - renseignement et inscription au 03 21 24 20 00
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