Le secrétaire du CE

Formation sur site à partir de 4 participants

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Voir également le trésorier du CE 

Introduction :

• le Comité d'Entreprise,
• la constitution du bureau,
• le rôle des membres du Comité d'Entreprise,
• la protection des membres du CE.

 

La fonction de secrétaire :

• la désignation, le remplacement ou la révocation, 
• la responsabilité,
• les missions légales du secrétaire. 

L'établissement de l'ordre du jour :

• la préparation collective entre les élus,
• un désaccord avec le Président.

Les réunions :

• les délibérations,
• les votes.

La rédaction des procès-verbaux :

• La forme du PV : résumé ou in extenso, clause de confidentialité,
• l'enregistrement ou la prise de notes,
• un désaccord avec le Président concernant le contenu du PV,
• les délais de rédaction,
• les objectifs du PV : un outils d'information, un outil juridique,
• l'approbation et la diffusion du PV.

Les moyens du secrétaire :

• le crédit d'heures : utilisation, dépassement, paiement, etc...
• la liberté de déplacement,
• le local, le matériel du CE,
• le panneau d'affichage et la diffusion du PV,
• l'archivage des PV, de la correspondance et des contrats,
• le recours aux experts,
• la représentation du CE en justice.

Durée : 1 journée

Le secrétaire du CE.pdf  

Coût : 345 € la journée en inter CE - renseignement et inscription au 03 21 24 20 00