Le rôle du C.E. / outils d’analyse

   * L’information économique sociale et financière du C.E.

         La documentation périodique,
         L’étude et l’analyse des documents,
         Les projets soumis par la direction.

   * Le droit d’alerte et le contrôle de gestion.

Le rôle du C.E. / restructuration

   * Les différents types de restructuration.

   * Information / Consultation préalable obligatoire du C.E.

         L’examen des projets de l’entreprise,
         L’avis du comité d’entreprise.

   * La restructuration et ses conséquences sociales

         Les incidences individuelles : contrats de travail,
         Les conséquences sur les normes collectives.

Le rôle du C.E. / licenciements économiques, avec ou sans PSE

   * Le lien entre restructuration et compression d’effectif.

   * Le licenciement économique.

   * Les différentes procédures de consultation du C.E.

   * Les règles spécifiques du grand licenciement économique.

Le rôle du C.E. / redressement et liquidation judiciaires

   * La consultation préalable obligatoire du C.E.

   * Les procédures de sauvegarde des entreprises, de redressement et liquidation judiciaires.

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