La délégation du personnel
* Les différentes institutions représentatives
* La constitution de la délégation
Les attributions
* Les missions spécifiques
La présentation des réclamations, L’intervention auprès de l’Inspection du travail, Consultations réservées aux D.P.
* L’exercice des fonctions de délégué du personnel
Le mandat de délégué du personnel, L’utilisation des heures de délégation, Le dépassement du crédit d’heures.
* La liberté de déplacement du délégué du personnel
* La tenue des réunions de la délégation du personnel
Les réunions collectives, Les réunions individuelles ou catégorielles.
* Les moyens matériels de la délégation du personnel
La mise à disposition d’un local, L’affichage. |  Calendrier et tarifs La protection des délégués
* La protection liée au mandat
La cessation du contrat de travail, Le licenciement pour cause personnelle, Le licenciement économique.
* La protection liée à l’exercice du mandat
L’étude du délit d’entrave. Outils essentiels du droit du travail
* Le contrat de travail
* Les différentes normes collectives
* Les principes essentiels de la réglementation
Hygiène, Sécurité, Santé, Conditions de travail. |