La délégation du personnel
* Les différentes institutions représentatives * La constitution de la délégation
Les attributions
* Les missions spécifiques La présentation des réclamations, L’intervention auprès de l’Inspection du travail, Consultations réservées aux délégués du personnel. * L’exercice des fonctions de délégué du personnel Le mandat de délégué du personnel, L’utilisation des heures de délégation, Le dépassement du crédit d’heures. * La liberté de déplacement du délégué du personnel * La tenue des réunions de la délégation du personnel Les réunions collectives, Les réunions individuelles ou catégorielles. * Les moyens matériels de la délégation du personnel La mise à disposition d’un local, L’affichage. |
La protection des délégués
* La protection liée au mandat La cessation du contrat de travail, Le licenciement pour cause personnelle, Le licenciement économique. * La protection liée à l’exercice du mandat L’étude du délit d’entrave.
Outils essentiels du droit du travail
* Le contrat de travail * Les différentes normes collectives * Les principes essentiels de la réglementation Hygiène, sécurité, santé, conditions de travail. |