Coordonnées et Plan Contactez-nous
Arcadès
Formation économique CE
Formation Délégué du Personnel
Formation CHSCT - 3 ou 5 jours
Le C.E. face aux difficultés de l'entreprise
Initiation au Droit du Travail
Réussir son panneau d'affichage
La gestion des budgets du C.E.
Le salarié et les discrimination en droit du travail
Comment assister un salarié ?
Atoo - http://www.atoo.net

La délégation du personnel

   * Les différentes institutions représentatives
   * La constitution de la délégation

Les attributions

   * Les missions spécifiques
            La présentation des réclamations,
            L’intervention auprès de l’Inspection du travail,
            Consultations réservées aux délégués du personnel.
   * L’exercice des fonctions de délégué du personnel
            Le mandat de délégué du personnel,
            L’utilisation des heures de délégation,
           
Le dépassement du crédit d’heures.
   * La liberté de déplacement du délégué du personnel
   * La tenue des réunions de la délégation du personnel
            Les réunions collectives,
            Les réunions individuelles ou catégorielles.
  
* Les moyens matériels de la délégation du personnel
            La mise à disposition d’un local,
            L’affichage.




La protection des délégués

   * La protection liée au mandat
            La cessation du contrat de travail,
            Le licenciement pour cause personnelle,
            Le licenciement économique.
   * La protection liée à l’exercice du mandat
            L’étude du délit d’entrave.

Outils essentiels du droit du travail

   * Le contrat de travail
   * Les différentes normes collectives
   * Les principes essentiels de la réglementation
            Hygiène, sécurité, santé, conditions de travail.

2 journées

Delegue_du_Personnel.pdfDelegue_du_Personnel.pdf Télécharger

Email:info@arcades-ce.fr
Tél:03 21 24 20 00
Fax:03 21 59 10 55
RCS 385 246 004 ARRAS
Mentions Légales