Calendrier et tarifs Modèle de lettre 
Le rôle et le fonctionnement du C.E. L. 2325-44 du Code du travail
Repères
Le code du travail, les IRP, le délit d’entrave.
L’organisation interne du C.E.
Bureau, autres membres, commissions, réunions,
Documents, règlement intérieur.
Les moyens d’action du C.E.
Budgets du C.E., local et matériel,
Heures de délégation,
Liberté de circulation et de déplacement, protection des élus,
Recours aux experts.
Le rôle économique et professionnel du C.E.
Marche générale de l’entreprise,
Consultation obligatoire,
Informations économiques, sociales et financières,
Représentation auprès des organes sociaux.
Les attributions de la délégation du personnel
Les missions spécifiques
La présentation des réclamations
L’assistance des salariés
L’exercice des fonctions de délégué
Le bénéfice d’un crédit d’heures
L’utilisation des heures de délégation
La tenue des réunions
Les réunions collectives
La mise à disposition d’un local
La tenue du cahier de revendications
L’affichage
L'inspection du travail
Les Inspecteurs du Travail
Les Contrôleurs du travail
3 journées
Cette formation peut-être complétée par la formation économique - 2nde partie
