Rupture : période d’essai / CDD

Les problèmes liés à l’exécution du contrat de travail

       * Les droits de l’employeur liés au pouvoir de gestion et au pouvoir disciplinaire,
       * Modification du contrat et des conditions de travail.

La rupture à l’initiative du salarié

       * La démission, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, le départ à la retraite.

Procédure du licenciement individuel

       * Entretien préalable, délai de réflexion, notification.

Les motifs d’un licenciement

       * Motif réel et sérieux,
       * Motif économique,
       * Motif tenant au salarié sans ou avec faute.

Le licenciement injustifié / abusif

       * Motif illégal, 
       * Licenciement abusif en raison des conditions dans lesquelles il intervient,
       * Les sanctions d’un licenciement injustifié / abusif / nul.

Les indemnités de licenciement

La transaction, le départ négocié

Les représentants du personnel

       * La protection des représentants du personnel ( CE / DP / CHSCT / DS ),
       * Le délit d’entrave,
       * Le rôle et les moyens des Délégués du Personnel, des Syndicats et des Délégués Syndicaux.

Le recours au conseil de prud’hommes

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