Fonctionnement
Personnalité morale,
Moyens matériels. Les réunions
Convocation,
Ordre du jour,
Réunion exceptionnelle,
Le procès-verbal. Le statut des élus
Nombre d’élus,
La désignation,
Le secrétaire,
Le crédit d’heures,
Répartition,
Liberté de déplacement,
Protection,
Mission,
Dépassement exceptionnel. Les attributions
Conditions de travail,
Santé des salariés,
Contrôle du registre,
Droit d’alerte,
Études / enquêtes,
Évaluation des risques,
Informations,
Consultations,
Conditions de travail,
Reclassement de salariés,
Règlement intérieur,
Espace fumeur. |
Les partenaires
L’inspecteur du travail,
Les institutions :
- C.E.,
- D.P.,
- D.S.,
La direction,
Les organismes sociaux,
C.P.A.M.,
DIRECCTE (ex DDTEFP),
CARSAT (ex CRAM),
Médecine du travail,
D.D.A.S.S.,
L’expert :
- Risque grave,
- Accident,
- Maladie professionnelle. Les règles d’hygiène et de sécurité
Les locaux,
Les équipements,
Le matériel,
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