ASSISTANCE
Une assistance droit social pour tous les élus CE - DP - CHSCT, accessible par un simple coup de téléphone au 03.21.24.20.00, ou une télécopie au 03.21.59.10.55 ou par internet : contact@arcades-ce.fr
Vous pouvez nous poser toutes vos questions économiques et sociales intéressant les institutions représentatives du personnel, cette assistance est illimitée pour tous les élus CE - DP - CHSCT de votre entreprise.
Présents auprès des comités d’entreprise depuis 1992, notre assistance se base sur la formation juridique de ses experts et sur leur expérience.
Pour nous permettre une parfaite adéquation entre vos questions et nos réponses, nous disposons de textes officiels et de jurisprudences mis à jour périodiquement.
Nous vous apportons des réponses claires et pédagogiques dans les plus brefs délais.
L’assistance est un abonnement annuel, son coût est défini en fonction du nombre de salariés de votre entreprise, et entre dans le cadre de la loi : Art L 2325-41 & 42 du Code du travail.
Exemple : A partir de 1 250 €uros / an pour une entreprise dont l’effectif est de moins de 100 salariés.
EXPERT
Votre comité d’entreprise peut également faire appel à un expert ( Art L 2325-41 & 42 du Code du travail ), afin de vous aider sur place pour :
- Préparer l’ordre du jour,
- Élaborer le procès-verbal,
- Une présence lors des réunions du C.E.,
- Étudier les documents remis au C.E. pour avis,
- Un audit de projet de restructuration...
L’expert du comité est présent à vos côtés, suivant votre choix, une journée par semestre ou par trimestre ou encore une fois par mois.
Ces journées d’expertise peuvent s’organiser sous forme de « questions / réponses » sur des thèmes d’actualités concernant votre comité, ou encore sous forme de journées de formation sur des thèmes prédéfinis.